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Info Facturation - Congé d’un patient référé par la suite en clinique externe

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30/10/2024

Info Facturation - Congé d’un patient référé par la suite en clinique externe

Nous avons été interpellés récemment avec la question suivante : que devrions-nous facturer lorsque nous travaillons à la clinique externe d’un établissement et que nous voyons un patient qui nous y est référé suite à une hospitalisation par un collègue de notre discipline?

Comme plusieurs d’entre vous le savent, le manuel de facturation est très clair lorsqu’il s’agit d’un patient hospitalisé à partir de la clinique externe de notre établissement: le médecin de l’étage dans ce cas n’a pas droit au supplément de consultation (voir la règle 4 de l’addendum 2 – pédiatrie du Manuel de facturation à l’acte de la RAMQ).

Qu’arrive-t-il dans le sens inverse ? Après vérification, s’il s’agit d’un nouveau patient pour le médecin consultant, la consultation est justifiable si une expertise est nécessaire pour la prise en charge. Dans le cas d’un patient déjà connu, la condition médicale doit avoir suffisamment changé pour qu’une réévaluation soit nécessaire. Et n'oubliez pas que si vous chargez un supplément de consultation, un rapport de consultation doit être envoyé au médecin référent.

Évidemment, il importe d’éviter les automatismes en facturation et d’évaluer au cas par cas ce qui s’applique le mieux à votre situation. Nous vous rappelons que nous ne sommes pas responsables de l’utilisation inadéquate faite par l’information transmise.

Nous avons été interpellés récemment avec la question suivante : que devrions-nous facturer lorsque nous travaillons à la clinique externe d’un établissement et que nous voyons un patient qui nous y est référé suite à une hospitalisation par un collègue de notre discipline?

Comme plusieurs d’entre vous le savent, le manuel de facturation est très clair lorsqu’il s’agit d’un patient hospitalisé à partir de la clinique externe de notre établissement: le médecin de l’étage dans ce cas n’a pas droit au supplément de consultation (voir la règle 4 de l’addendum 2 – pédiatrie du Manuel de facturation à l’acte de la RAMQ).

Qu’arrive-t-il dans le sens inverse ? Après vérification, s’il s’agit d’un nouveau patient pour le médecin consultant, la consultation est justifiable si une expertise est nécessaire pour la prise en charge. Dans le cas d’un patient déjà connu, la condition médicale doit avoir suffisamment changé pour qu’une réévaluation soit nécessaire. Et n'oubliez pas que si vous chargez un supplément de consultation, un rapport de consultation doit être envoyé au médecin référent.

Évidemment, il importe d’éviter les automatismes en facturation et d’évaluer au cas par cas ce qui s’applique le mieux à votre situation. Nous vous rappelons que nous ne sommes pas responsables de l’utilisation inadéquate faite par l’information transmise.

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